CGV en ligne et annulation

Conditions de livraison et de vente

 

Informations contractuelles

 

« Nous » sommes :

Bullerjan GmbH
Neuwarmbüchener Straße 2
30916 Isernhagen
Allemagne

Téléphone : +49 (0) 5136 – 97 75-0
Fax : +49 (0) 5136 – 97 75-10

Adresse e-mail : info@bullerjan.com
Site internet : http://www. bullerjan.com

Registre du commerce : Tribunal de district de Hannovre, HRB 209054
Directeur : Julius Ratjen ; Kevin Senff

Numéro de TVA : DE 815 394 489

Nous commercialisons des fours et des accessoires pour four.

À cet effet, nous mettons à votre disposition un « MAGASIN EN LIGNE », accessible via notre site internet. Sur les sous-pages « Détails » des articles qui y sont listés, vous pouvez sélectionner un ou plusieurs articles avec les propriétés sélectionnables en cliquant sur « AJOUTER AU PANIER ».

Un aperçu des articles que vous avez sélectionnés peut être obtenu en cliquant sur « PANIER ». Là, vous pouvez cliquer sur le symbole de la poubelle pour supprimer complètement la quantité indiquée d’un article de la sélection. Après avoir cliqué sur le symbole du crayon, vous pouvez modifier la « QUANTITÉ » de chaque article sélectionné et, si nécessaire, les propriétés sélectionnées pour celui-ci. Confirmez vos modifications en cliquant sur « METTRE À JOUR LE PANIER ».

Si votre sélection est correcte et complète, vous pouvez lancer le processus de commande et de paiement en cliquant sur « RÉGLER LA COMMANDE ».

Veuillez remplir les champs indiqués du formulaire suivant « ADRESSE DE FACTURATION ». Si vous sélectionnez « Envoyer à une autre adresse », vous avez la possibilité de spécifier une « ADRESSE DE LIVRAISON » différente de l’adresse de facturation. Cliquez alors sur « CONTINUER ».

Vous pouvez ensuite sélectionner le « TYPE D’EXPÉDITION ». Cliquez sur « CONTINUER » pour confirmer.

Par la suite (« INFORMATIONS DE PAIEMENT »), vous pouvez choisir la méthode de paiement que nous vous proposons pour votre achat. Cliquez ensuite sur « CONTINUER ».

Dans la « VUE D’ENSEMBLE DE LA COMMANDE » affichée ici, vous trouverez une compilation de vos sélections et détails.

Un contrat avec nous ne peut être conclu que si vous acceptez nos conditions de vente et de livraison en ligne et que vous avez pris connaissance de ces informations et des instructions de révocation, ce que vous devez confirmer en cochant la case correspondante.

En cliquant sur « ACHETER MAINTENANT », vous soumettez une demande ferme d’achat des articles sélectionnés en fonction de vos sélections et indications, du prix total affiché, de nos conditions de vente et de livraison en ligne et de ces informations contractuelles, et vous effectuez le processus de paiement avec le mode de paiement que vous avez sélectionné.

Jusqu’à ce moment, vous pouvez modifier et afficher les données que vous avez saisies à tout moment. Pour ce faire, vous pouvez utiliser les options de navigation et de saisie de votre navigateur.

Vous recevrez immédiatement une confirmation de commande de notre boutique. Celle-ci vous indique également que nous accusons bonne réception de votre commande. Nous vous enverrons automatiquement une confirmation de contrat / confirmation de commande / facture à l’adresse e-mail que vous nous avez communiquée, dans laquelle le contenu du contrat (en plus de nos conditions de vente et de livraison en ligne) est à nouveau mentionné. Vous pourrez alors l’imprimer en utilisant les fonctions « Imprimer » et « Sauvegarder ». Le contrat est conclu dès la réception de cette confirmation de contrat.

Le texte du contrat est sauvegardé conformément aux dispositions relatives à la protection des données. Nous le mettrons à votre disposition sur demande.

Le contrat est conclu en langue allemande.

Si un contrat d’achat ou de travail fait l’objet d’un contrat, vous avez droit aux droits de garantie légales conformément à nos conditions de vente et de livraison en ligne, qui s’appliquent également.

Conditions de livraison et de vente en ligne de Bullerjan GmbH

  • 1 Validité

(1) Nos livraisons, prestations et offres via notre boutique en ligne se font exclusivement sur la base de ces conditions de vente et de livraison en ligne.

(2) Les conditions générales du client ne sont pas applicables, même si nous ne nous opposons pas individuellement à leur validité dans des cas particuliers.

  • 2 Offre et conclusion du contrat

(1) Les offres et les prix figurant dans les brochures, annonces et autres supports publicitaires sont sans engagement.

(2) Le client est lié à une commande qu’il a signée et que nous n’avons pas encore acceptée 14 jours calendrier après l’expédition. Nous sommes en droit d’accepter l’offre dans ce délai. Le moment où notre acceptation est reçue par le client détermine le délai.

  • 3 Prix et conditions de paiement

(1) Nos prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale. Sauf convention contraire, les prix s’entendent départ entrepôt, avec emballage compris. Les frais d’expédition seront facturés séparément. Nous avons mis à disposition les tarifs d’expédition – bruts sous forme de document pdf.

(2) Le client n’a droit à la compensation ou à des droits de rétention que dans la mesure où sa créance est légalement établie ou incontestée. Sont exclus de cette garantie les droits du client au titre de la garantie.

  • 4 Livraison et délai de livraison

(1) Nos livraisons et prestations doivent être effectuées dans un délai de deux semaines, à moins qu’une autre date ou un autre délai de livraison ferme n’ait été communiqué par écrit. Le délai commence à courir à la conclusion du contrat, mais pas avant que le client n’ait fourni toutes les informations nécessaires à l’exécution du contrat.

(2) Si nous ne respectons pas une date ou un délai de livraison, le client nous accorde un délai supplémentaire raisonnable qui ne peut être inférieur à deux semaines.

  • 5 Garantie et responsabilité

(1) Notre responsabilité en matière de dommages et intérêts, quelle qu’en soit la raison juridique (en particulier en cas de retard, de défauts ou d’autres manquements aux obligations), est limitée aux dommages prévisibles et typiques du contrat.

(2) Dans le cas d’un contrat d’achat, nous et nos auxiliaires d’exécution ne sommes pas responsables des vices matériels évidents de la marchandise livrée si le client ne nous en informe pas dans un délai de deux semaines après la livraison de la marchandise.

(3) Les limitations de responsabilité ci-dessus ne s’appliquent pas à la responsabilité en cas de négligence grave ou de comportement intentionnel, de caractéristiques garanties, d’atteinte à la vie, au corps ou à la santé ou conformément à la loi sur la responsabilité du fait des produits.

(4) Conformément aux articles L. 217-4 à L. 217-12 du Code de la consommation, la garantie contractuelle légale est de 24 mois. Les consommateurs peuvent exercer leurs droits dans les 24 mois suivant la livraison des biens (hors biens d’occasion).

Nous avons le droit de choisir entre notre droit à la réparation des défauts, à la réduction du prix ou à la résiliation.

(5) Lors de l’achat de biens présentant des vices cachés, le consommateur a le choix, conformément aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil français, entre la résiliation du contrat, la réduction du prix ou la réparation.

 

  • 6 Réserve de propriété

(1) La marchandise livrée reste notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix d’achat de cette marchandise (ci-après : « Marchandise réservée »). Pendant la durée de la réserve de propriété, le client ne peut vendre ou aliéner la Marchandise réservée sans notre accord.

(2) En cas d’accès de tiers (en particulier d’huissiers de justice) à la Marchandise réservée, le client doit indiquer la situation de notre propriété et nous en informer immédiatement afin que nous puissions faire valoir nos droits de propriété.

(3) Si la Marchandise réservée est irrémédiablement mélangée ou combinée à d’autres objets ne nous appartenant pas, nous acquérons la copropriété de la nouvelle marchandise au prorata de la valeur de la marchandise réservée (montant final facturé TVA comprise) au moment du mélange ou de la combinaison avec les autres éléments. Si la Marchandise réservée est combinée ou mélangée de telle sorte que la marchandise du client doit être considérée comme l’objet principal, le client et nous convenons par la présente que le client nous cède au prorata la copropriété de cet objet. Nous acceptons déjà ce transfert.

(4) En cas de violation du contrat par le client, en particulier en cas de retard de paiement, nous sommes en droit d’exiger la restitution de la Marchandise réservée si nous avons résilié le contrat.

  • 7 Choix de la loi applicable

Les présentes conditions générales de vente et de livraison en ligne ainsi que les relations contractuelles entre nous et le client sont régies par le droit de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion du droit international uniforme, en particulier la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

  • 8 For juridique

(1) Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le for exclusif pour tous les litiges découlant directement ou indirectement des relations contractuelles est notre siège social à Isernhagen. Ceci s’applique également si le client n’a pas de for juridique général en République fédérale d’Allemagne.

(2) Dans tous les cas, nous sommes en droit d’intenter une action en justice au lieu d’exécution ou au for général du client.

(3) Il n’est pas dérogé aux dispositions légales prioritaires, en particulier en ce qui concerne les responsabilités exclusives.

Politique d’annulation

 

(1) Le consommateur (§ 13 du Code civil allemand) dispose d’un droit de rétractation légal lors de la conclusion d’une vente à distance, dont nous vous informerons ci-dessous. Les exceptions au droit de rétractation sont énoncées au paragraphe 2. Vous pouvez télécharger un formulaire d’annulation sous forme de formulaire pdf séparé.

Politique d’annulation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de résilier le présent contrat dans un délai de quatorze jours sans indication de motifs.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, a pris possession des marchandises désignées

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision d’annuler ce contrat (Bullerjan GmbH, Neuwarmbüchener Straße 2, 30916 Isernhagen, Allemagne, téléphone : +49 (0) 5136 – 97 75-0, téléfax : +49 (0) 5136 – 97 75-10, e-mail : info@bullerjan.com) par le biais d’une déclaration claire (par ex. lettre envoyée par la poste, téléfax ou e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire d’annulation ci-joint, qui n’est cependant pas obligatoire.

Pour garantir la conformité avec le délai de rétractation, il suffit d’envoyer la notification de l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Conséquences de l’annulation

Si vous révoquez le présent Contrat, nous vous rembourserons immédiatement et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle nous avons reçu votre avis d’annulation du présent Contrat pour tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les frais de livraison (autres que les frais supplémentaires découlant de votre choix d’une méthode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous offrons). Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction originale, sauf accord contraire exprès avec vous ; en aucun cas ce remboursement ne vous sera facturé.

Vous devez nous retourner ou nous remettre la marchandise immédiatement et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle vous nous avez notifié la résiliation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous expédiez la marchandise avant l’expiration du délai de quatorze jours.

 

Les frais directs de retour sont à votre charge.

Si la marchandise ne peut pas être retournée normalement par la poste en raison de sa nature et qu’elle a été livrée à votre domicile au moment de la conclusion du contrat, nous viendrons la chercher à nos propres frais. Dans ce cas, vous devez retourner les marchandises à retirer dans leur emballage d’origine ou vous assurer qu’elles sont transportées en toute sécurité.

Vous ne serez responsable d’une éventuelle dépréciation de la marchandise que si cette dépréciation est due à une manipulation de la marchandise qui n’est pas nécessaire pour en examiner la nature, les propriétés et la fonctionnalité.

(2) Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de livraison de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et dont la fabrication est déterminée par votre choix individuel ou votre destination, ou qui sont clairement adaptées à vos besoins personnels.

Version: 02/2019

Bullerjan GmbH

 

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